Arrêté n° 338 CM du 28/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 338 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques, du 17 août 2005
(NOR : CPS1400335AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3451 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 465 CM du 20/03/2014

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