Arrêté n° 3-2014 APF/SG du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2014 APF/SG du 3 mars 2014 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NC du 04/03/2014 à la page 3411 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2-2014 APF/SG du 20/02/2014

    • Page précédente