Arrêté n° 361 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 361 CM du 3 mars 2014 mettant fin aux fonctions de M. Michel Deluermoz en qualité de directeur de l'établissement public dénommé "Tahiti Nui aménagement et développement"
(NOR : TNA1400374AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NC du 04/03/2014 à la page 3409 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11 CM du 08/01/2014 (texte abrogé)

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