Arrêté n° 1986 MET/DTT du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1986 MET/DTT du 3 mars 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-117, délivrée à M. Georges Martin pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3596 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5587 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)

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