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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 1992 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accés, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2014 à la page 3600 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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