Arrêté n° 1992 MET du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1992 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accés, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3600 dans la partie MET
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3142 MET du 04/04/2014

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