Arrêté n° 2019 MRM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2019 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 2422/MRM du 8 juin 2009. portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 69)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3589 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2422 MRM du 08/06/2009 (texte abrogé)

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