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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 2019 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 2422/MRM du 8 juin 2009. portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 69) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2014 à la page 3589
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