Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de son mandataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 NC du 07/03/2014 à la page 3549 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 12572 VP du 01/12/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 848 VP du 31/01/2018

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