Arrêté n° 2065 MLA du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2065 MLA du 4 mars 2014 portant affectation de la terre Plateau Orofara Plateau Faaripo, cadastrée commune de Mahina, section X n° 2, dite Pointe Tapahi, au profit du service Tahiti Tourism Authority

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3593 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente