Arrêté n° 281 DIPAC/FIP du 26/02/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 2 169 600 FCFP soit 18 181,25 euros à la commune de MAHINA pour le financement de l'opération « Etude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire »

Paru au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3559 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 921 DIE/FIP du 19/05/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 752 DIE/FIP du 20/06/2016

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