Avenant n° 3614 du 27/02/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

1er avenant n° 36-14 du 27 février 2014 à la convention de financement n°HC/113-11/DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la « reconstruction de l'école primaire Teavaro » de la commune de MOOREA MAIAO

Paru au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3603 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 11311 DIPAC/FIP du 19/04/2011

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