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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 2086 MLA du 6 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3001/MAA du 25 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 5 juillet 2012 relatif à une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Andrée Maeva Suhas épouse Greseque Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2014 à la page 3654
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