Arrêté n° 372 CM du 06/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 372 CM du 6 mars 2014 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 06 février 2014
(NOR : DAE1400368AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 NC du 07/03/2014 à la page 3544 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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