Arrêté n° 419 CM du 13/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 419 CM du 13 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif SOFIX
(NOR : DDI1400454AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 23 du 21/03/2014 à la page 3832 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1631 CM du 22/10/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 15 CM du 05/01/2012 (texte abrogé)

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