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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 201408 du 27 février 2014

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.08 du 27 février 2014 autorisant le projet d'échange entre une voirie communale et un projet de voirie privé implanté sur la terre dénommée « Ancien Domaine NT Brander Partie » et autorisant le Maire à engager les procédures nécessaires

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 21/03/2014 à la page 3843
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