Arrêté n° 325 /HC/OAC du 12/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 325 /HC/OAC du 12 mars 2014 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 23 du 21/03/2014 à la page 3826 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013 (texte annulé)

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