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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 2460 MRM du 18 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 3508/MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tavere sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 171) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 25/03/2014 à la page 3910
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