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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 2466 MRM du 18 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 386) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 25/03/2014 à la page 3916 |
