Arrêté n° 427 CM du 19/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 427 CM du 19 mars 2014 relatif aux modèles d'affiches prévues par les dispositions de l'article 51-2 de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
(NOR : DAE1400172AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 24 du 25/03/2014 à la page 3901 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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