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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 2591 MLA du 20 mars 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Propriété Labbe - Moemoe 1", cadastrées commune de Pirae, section I n° 183 et 186, au profit de la direction de l'enseignement primaire Paru in extenso au JOPF n° 25 du 28/03/2014 à la page 4487 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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