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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 436 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 07 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 25/03/2014 à la page 4044

NOR : CPS1400515AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 85 CM du 13/01/2014 (texte abrogé)
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