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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 469 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01-2014/ CG.RSPF du 12 février 2014, modifiant la délibération n° 20-2013/CG.RSPF du 09 décembre 2013, relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2014

Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 25/03/2014 à la page 4259

NOR : CPS1400562AC

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