Arrêté n° 474 CM du 20/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 474 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS1400568AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 24 NC du 25/03/2014 à la page 4277 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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