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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 2811 MLA du 26 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune associée de Afareaitu - commune de Moorea-Maiao, au profit de Mlle Heiana Drion Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2014 à la page 4675 |
