Arrêté n° 512 CM du 26/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 512 CM du 26 mars 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1400495AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 25 NC du 28/03/2014 à la page 4558 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 652 CM du 17/04/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 290 CM du 24/02/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente