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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 2850 MRM du 28 mars 2014 accordant à l'Unité Mixte de Recherche (EIO) de l'Université de la Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée, relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/04/2014 à la page 4817 |
