Arrêté n° 2916 MET du 28/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2916 MET du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 10200/MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4832 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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