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Arrêté n° 551 CM du 31/03/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 551 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/ISPF du 27 février 2014 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle aux superviseurs de l'enquête budget des familles
(NOR : ISP1400557AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4807 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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