Arrêté n° 551 CM du 31/03/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 551 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/ISPF du 27 février 2014 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle aux superviseurs de l'enquête budget des familles (NOR : ISP1400557AC) Paru au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4807 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |