Arrêté n° 555 CM du 31/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 555 CM du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 774/CM du 22 juillet 1986 modifié, fixant les attributions et la composition du comité des mines
(NOR : DRM1400488AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4792 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente