Arrêté n° 3120 MRM du 03/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3120 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Qles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 385)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5140 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4520 MRM du 20/05/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1032 CM du 10/07/2014

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