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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 3130 MRM du 4 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1691/MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Patrick Grillot Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2014 à la page 5143
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