Arrêté n° 633 CM du 17/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 633 CM du 17 avril 2014 portant création du secrétariat général du médiateur de la Polynésie française
(NOR : SGG1400758AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 NS du 23/04/2014 à la page 1930 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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