Arrêté n° 678 CM du 24/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 678 CM du 24 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 533/CM du 22 avril 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti - Moorea, au profit de Mme Karine Mahai
(NOR : SDR1400500AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 35 du 02/05/2014 à la page 5856 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 533 CM du 22/04/2013 (texte abrogé)

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