Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 3761 MRM du 24 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 73) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2014 à la page 5906 |







