Arrêté n° 22014 VRPF/DL du 14/04/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2014 VRPF/DL du 14 avril 2014 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé au second degré sous contrat - dotation 2014 (2ème délégation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 35 du 02/05/2014 à la page 5850 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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