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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 719 CM du 5 mai 2014 portant transfert à titre gracieux et en toute propriété des parcelles dépendantes de la terre "ancienne propriété Stephen Ipeva-Vivish", cadastrées section AA n° 297 de 2.773 m2 et AA n° 216 de 2.781 m2, sises commune de Taiarapu Ouest, section de Toahotu, au profit de l'office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/05/2014 à la page 6114 NOR : DAF1420010AC |
