Arrêté n° 221 PR du 05/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 221 PR du 5 mai 2014 modifiant la liste annexée à l'arrêté n° 124/PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients.

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 du 09/05/2014 à la page 6158 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :


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