Arrêté n° 730 CM du 07/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 730 CM du 7 mai 2014 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des transports terrestres de M. Ronald Tsu
(NOR : DTT1400932AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 NC du 09/05/2014 à la page 6223 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 512 CM du 13/04/2011 (texte abrogé)

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