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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 3989 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2014 à la page 6553 |
