Arrêté n° 3989 MET du 07/05/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3989 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6553 dans la partie MET Télécharger : |
