Arrêté n° 4021 VP du 09/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4021 VP du 9 mai 2014 portant nomination du régisseur de recettes au bureau des douanes de Papeete Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6529 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 654 MFE du 03/02/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 4502 VP du 30/05/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2028 VP du 04/03/2014 (texte abrogé)

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