Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens Arrêté n° 4027 MTE/ENV du 9 mai 2014 autorisant M. Yuan Jean-Pierre à installer et exploiter à Opoa, dans la commune de Taputapuatea, un élevage de poules pondeuses, établissements de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2014 à la page 6530 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







