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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 753 CM du 13 mai 2014 portant attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage et Cie (navire AREMITI 1) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2014
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 20/05/2014 à la page 6595

NOR : DAM1400704AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 966 CM du 18/07/2013 (texte abrogé)
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