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Arrêté n° 805 CM du 23/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 805 CM du 23 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014/CG.RSPF du 15 avril 2014 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2014 du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : CPS1400960AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 43 du 30/05/2014 à la page 6972 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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