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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 810 CM du 23 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu Est et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2014 à la page 6949 NOR : DEQ1400895AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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