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Arrêté n° 815 CM du 25/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 815 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
(NOR : DTT1400877AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 43 du 30/05/2014 à la page 6958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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