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Délibération n° 2014-39 APF du 22/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-39 APF du 22 mai 2014 portant modification du livre V du code de l'aménagement
(NOR : SAU1302092DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 NS du 02/06/2014 à la page 2057 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/04/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 05/05/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 05/05/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/05/2014

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