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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4804 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valenzuelo Sany Tino sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 537) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2014 à la page 7199
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