Arrêté n° 4826 MLA du 28/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4826 MLA du 28 mai 2014 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7208 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 467 MCE du 16/01/2019

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