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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 4842 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1251/MRM du 7 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 61)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2014 à la page 7205
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