Arrêté n° 4842 MRM du 30/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4842 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1251/MRM du 7 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 61)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7205 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 964 MRM du 22/02/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2117 MRM du 04/04/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7673 MRM du 03/10/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 9799 MRM du 06/12/2013 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1251 MRM du 07/02/2014

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