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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4869 MRM du 30 mai 2014 accordant à la Sas Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Meherio VII" PY 2221 Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2014 à la page 7290 |
