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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 4959 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Hitipaeroa référencée PV n° 236 sise à Tubuai commune associée de Mataura au profit de M. Etana, Gérard Tupea Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2014 à la page 7298 |
